Planifier sa succession sereinement : entre testament et donation, que choisir ?
La planification de sa succession est un enjeu crucial pour garantir une certaine tranquillité d’esprit. Entre le testament et la donation, découvrez les avantages, les précautions à prendre, et les conseils d’experts pour choisir la meilleure approche.
Anticiper la succession assure la quiétude des héritiers à venir. Deux choix courants s’offrent à vous : le testament (révocable et modifiable, mais soumis aux droits de succession) ou la donation (irrévocable, souvent moins taxée, voire exemptée).
La donation, une option moins taxée
Selon maître Caroline Misonne, avocate au cabinet Rivus, la donation est privilégiée pour les biens matériels tels que l’argent, les œuvres d’art, et les bijoux. Elle peut être effectuée de la main à la main de son vivant, évitant les formalités notariales et les droits de donation.
Toutefois, il convient de faire attention à la période à risque : « Si le donateur décède dans les 3 ans (5 ans en Région wallonne), le bien donné revient dans la succession, entraînant des droits de succession plus élevés. Pour éviter cela, privilégiez la donation notariée avec un taux de droits de donation fixe de 3 à 7 %, selon la région et le lien de parenté ». Une alternative consiste en un don avec “réserve d’usufruit”, permettant au donateur de conserver l’usage et les bénéfices du bien jusqu’à son décès. « Dans ce cas, il faut prévoir un droit de retour pour éviter des droits de succession sur le bien mobilier en cas de décès prématuré du bénéficiaire ».
L'enregistrement au Registre central des testaments peut également garantir son exécution le jour du décès.
Le testament, une option plus flexible
Le testament, quant à lui, offre une flexibilité accrue, car il peut être modifié ou annulé. Il peut être rédigé seul.e, avec l’aide d’un avocat spécialisé ou d’un notaire, voire en ligne via une plateforme comme Legacio, qui propose un service de rédaction de testament olographe par des juristes spécialisés. Boris De Vleeschouwer, son fondateur, précise : « Ce type de testament, valide sans notaire, doit être réécrit à la main, signé et daté. Il est crucial de remettre une copie écrite à chaque partie concernée pour assurer sa prise de connaissance. L’enregistrement au Registre central des testaments peut également garantir son exécution le jour du décès. »
Une liberté, mais avec des règles strictes
En matière de donations, bien que la liberté de choisir les bénéficiaires soit autorisée, des règles spécifiques entrent en jeu. « Toutes les donations sont additionnées pour composer une masse fictive, dont la moitié revient aux enfants. Ainsi, ils ont la possibilité d’entamer une action en réduction contre les divers bénéficiaires », explique maître Misonne. De même, les donations aux enfants au détriment d’autres héritiers sont considérées comme des avances sur la succession (sauf stipulation contraire), éliminant toute inégalité entre les enfants.
En conclusion, il est crucial de planifier sa succession, que ce soit par donation ou testament, en dialoguant ouvertement avec ses futurs héritiers pour garantir une transition paisible et équitable du patrimoine familial.