Télétravailler à l’étranger ? Oui, mais…
Le télétravail à l’étranger fait des envieux. Cependant, cette pratique n’est pas exempte de contraintes légales et organisationnelles importantes. Fiscalité, sécurité sociale, visas de séjour ou visas de travail, la checklist est assez longue.
Si ce nouveau type de fonctionnement semble acté dans bon nombre d’entreprises, il implique toutefois certaines contraintes. L’une des préoccupations majeures des responsables RH concerne actuellement un point épineux : les conditions de télétravail depuis l’étranger. Car qui dit télétravail de longue durée, dit évidemment possibilité de l’effectuer depuis un autre pays. Certaines directions valorisent d’ailleurs cette expatriation temporaire. « Les générations actuelles ont besoin de travailler quand elles veulent, comme elles veulent et d’où elles veulent. Offrir cette opportunité, c’est la garantie d’attirer de nouveaux talents et d’assurer leur bien-être », explique Daniel Miseur, Chief People and Communication Officer chez Euroclear Group.
Pour ce faire, il est tout d’abord primordial qu’un travailleur belge vérifie les politiques de son entreprise associées à cette pratique avant d’envisager d’effectuer une période de télétravail à l’étranger. Il se peut en effet qu’un employeur autorise le travail à distance, mais le restreigne au sein même du domicile. Le travailleur ne respectant pas ces mesures risquerait alors des sanctions, voire même un licenciement pour faute grave. « Un avenant au contrat de travail peut régler ce problème si accord il y a entre les deux parties », explique Frédéric Robert, avocat spécialisé en droit social chez Claes Lehmann Milde.
Il est également primordial pour les deux parties de se mettre d’accord sur la durée de ce télétravail, ainsi que sur le pays où il sera effectué. « Il ne faut permettre ce télétravail à l’étranger que si tous les voyants sont au vert », précise Daniel Miseur. L’un de ces points cruciaux concerne les visas. Si la libre circulation des personnes s’applique dans toute l’Europe, ce n’est pas le cas dans d’autres pays où un visa de séjour et/ou un visa de travail sont obligatoires. « La plupart du temps, il est malgré tout possible de voyager et de travailler pour une période maximale de 3 mois dans la plupart des pays », poursuit Frédéric Robert. C’est ce qu’on nomme le “Workation”.
Il ne faut permettre ce télétravail à l’étranger que si tous les voyants sont au vert.
Télétravailler depuis l’étranger peut aussi avoir de grosses répercussions sur la couverture sociale. En Europe , ‘« si, à titre d’exemple, le travailleur, résident belge effectue moins de 25% de son travail sur le territoire de son lieu de résidence, il ne sera, sauf exceptions, plus assujetti à la sécurité sociale belge. En dehors de l’Europe, la question se complexifie, ce qui peut entraîner des déconvenues pour l’employeur en termes de cotisation patronale et une perte partielle ou totale de couverture sociale pour le travailleur, compensée le cas échéant par la souscription d’assurances et/ou d’interventions coûteuses ». Et il ne faut pas aller bien loin pour se heurter à cet écueil. En France, par exemple, les cotisations patronales atteignent près de 42%, alors qu’en Belgique elles ne sont que d’environ 28%.
Le volet “fiscalité” doit également retenir l’attention. « Ici, c’est la résidence fiscale qui détermine généralement le pays dans lequel un individu est soumis à l’impôt sur le revenu ». Il existe également des conventions préventives entre les pays pour éviter les doubles impositions. « Dans la plupart des cas, on estime que si un belge réside moins de 183 jours dans un même pays étranger, il continue à être taxé en Belgique ».
A la lumière de ces quelques points (non exhaustifs), on l’aura compris, télétravailler depuis une plage de sable fin n’est pas impossible, mais cela ne se fait pas sur un coup de tête.