Comment faire venir du capital dans une start-up ?
Pas simple de convaincre d’un nouveau prêteur de financer le développement d’une start-up. Puisque, par définition, personne ne connait cette société qui ne demande qu’à émerger. Pourtant, il existe des moyens d’attirer des capitaux dans les toutes petites entre-prises. Et cela tout en faisant bénéficier les bailleurs de fonds d’avantages fiscaux non négligeables.
Mécanismes de financement
Ces mécanismes de financement sont évidemment essentiels. Puisque c’est bien souvent ce capital additionnel qui permet à une start-up ou le prêteur de décoller définitivement. D’autant plus qu’il reste très hasardeux, pour ne pas dire souvent totalement décourageant, de compter sur une institution bancaire. Toujours très frileuse en l’absence de finalisation concrète du produit ou du service. Et donc de chiffres prometteurs.
Tax-shelter et prêt
« Schématiquement, il existe deux mécanismes de financement : le tax-shelter et le prêt », lance Stéphane Bertouille. Il est avocat et spécialiste de ces pratiques, chez Everest Law. « Avec le premier, investir dans une start-up permet à tout individu contribuable de profiter d’une réduction d’impôt de 30 à 45 % sur le montant investi dans une microsociété. À l’exception du dirigeant de la société, cette réduction s’applique à tout investisseur particulier. Y compris aux employés de la start-up, aux amis, aux membres de la famille ou encore à un partenaire financier privé », poursuit Stéphane Bertouille. Concrètement, l’apport peut aussi s’effectuer via une plateforme de financement participatif, comme le « crowdfunding ».
Condition essentielle pour prêteur
Condition essentielle : l’investissement doit se faire à la création de la société ou dans les quatre ans suivant sa création. Et être conservé quatre ans sinon l’avantage fiscal est réduit au prorata. Le maximum autorisé pour la réduction d’impôt est de 100 000 euros par an sans dépasser au total 30 % du capital social de la société. Viennent ensuite le « prêt coup de pouce », « le prêteur proxi » ou le « Win-Win Lening ». « Les systèmes sont comparables, les noms de tout ceci changeant simplement au gré des régions du pays. C’est donc la Région wallonne qui propose le ‘‘ prêteur coup de pouce’’, la Région bruxelloise se chargeant du ‘‘prêteur proxi’’ et la Région flamande assurant ‘‘Win- Win lening’’ », détaille notre interlocuteur.
Réduction d’impôt
Il poursuit : « Là, l’investisseur peut décider d’octroyer un prêt coup de pouce (subordonné et à durée déterminée) jusqu’à 100 000 euros à une start-up. Et profiter d’une réduction d’impôt pour des montants fixés par les règlementations régionales respectives. Les taux d’intérêt sont également soumis à un maximum et un minimum. »
En Wallonie par exemple, le prêteur profite d’un crédit d’impôt annuel de 4 % pendant les quatre premières années (jusqu’à 2 000 euros). Puis de 2,5 % sur les éventuelles six années suivantes (jusqu’à 1 250 euros). Le prêteur profitera également d’un crédit d’impôt unique de 30 %. Un crédit sur la perte effectivement encourue sur un prêt dans les cas suivants : faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, dissolution. Ainsi, le risque pour l’investisseur est réduit.