Navez : « Succession, testament et renonciation »
Edouard-Jean NAVEZ, Professeur à l’UCLouvain & Notaire
Lors du décès, tous les biens qui composent le patrimoine du défunt sont transmis à ses héritiers. Il est également possible de renoncer à la succession du défunt si celle-ci est déficitaire.
En principe, les héritiers sont désignés par la loi, qui identifie des catégories de personnes appelées à succéder. Schématiquement, les descendants et le conjoint du défunt sont prioritaires. En l’absence de descendants, les père et mère du défunt, et les frères et sœurs (puis les autres collatéraux) sont désignés héritiers. Cette manière de répartir le patrimoine ne s’applique que si le défunt n’a pas organisé de son vivant, par testament, une répartition différente de son patrimoine. En effet, dans le respect du principe de la « réserve légale » revenant aux héritiers proches, tout individu bénéficie d’une liberté d’identifier les personnes qui seront appelées à hériter de ses biens. En présence de descendants, la moitié du patrimoine du défunt leur est « réservée », mais l’autre moitié peut être transmise aux personnes librement désignées par le défunt. Si celui-ci laisse un conjoint, la moitié en usufruit de la succession lui est également réservée.
L’outil testamentaire peut être utilisé pour limiter les droits successoraux d’un enfant, ou au contraire avantager l’un d’eux par rapport aux autres, pour renforcer ou réduire les droits du conjoint survivant, pour gratifier une œuvre caritative, pour léguer tel ou tel bien à un ami, etc.
Personne ne peut être contraint d’hériter d’une autre individu. L’acceptation d’une succession suppose une démarche volontaire.
Le testament permet à son auteur de conserver la propriété de ses biens durant sa vie, et de transmettre ceux-ci de façon souple. Révocable à tout moment (contrairement à la donation), il peut être détruit, complété, ou remplacé à volonté, tant que son auteur dispose d’une faculté de discernement. Le testament peut se présenter sous la forme d’un simple texte écrit à la main, daté et signé par son auteur, sur n’importe quel support papier. Il peut également être établi par acte notarié.
Personne ne peut être contraint d’hériter d’une autre individu. L’acceptation d’une succession suppose une démarche volontaire. En cas de doute sur la consistance de la succession, le successible peut également accepter sous bénéfice de la réalisation d’un inventaire du patrimoine du défunt. Si le successible décide de renoncer à sa succession, il sera étranger à l’ensemble des dettes du défunt, mais aussi aux avoirs éventuels. La renonciation doit être réalisée par acte notarié. Celui-ci est généralement dressé gratuitement par le notaire, lorsque l’actif net de la succession est inférieur à 6.093€. Certains frais sont cependant à prévoir lorsque la renonciation intervient au bénéfice d’enfants mineurs car celle-ci implique le dépôt d’une requête au juge de paix, auquel il conviendra de prouver le caractère déficitaire de la succession.
Enfin, rappelons que la vigilance est de mise, car ce choix d’accepter ou de renoncer à la succession est en principe irrévocable.