Le régime fiscal des droits d’auteurs vous concerne peut-être !
Trouver une manière d’optimiser ses revenus tout en assurant la bonne comptabilité de son activité : en voilà une idée qui a de quoi séduire le plus grand nombre. Accessible aux professionnels issus d’une série de secteurs, l’heure est au droit d’auteur !
Régime fiscal plus avantageux
Augmenter son revenu net de 30 %, qui n’en a jamais rêvé ? Grâce à un régime fiscal bien plus avantageux que l’imposition classique, le droit d’auteur fait tourner les têtes ! Destiné initialement aux écrivains et artistes, le régime fiscal du droit d’auteur s’étend aujourd’hui aux indépendants et employés de nombreux domaines créatifs tels que la peinture, la photographie, l’illustration, la littérature, le marketing, le cinéma, la musique, l’architecture, le design, le graphisme, le journalisme, l’informatique et bien d’autres encore.
Pour préciser son cadre d’application, le fiscaliste et expert, Dominique Fostier rappelle que le droit d’auteur n’existe qu’« à la condition que la création soit originale et mise en forme, c’est-à-dire qu’elle soit tangible. En effet, la protection par le droit d’auteur naît automatiquement par la création même et dure 70 ans après la mort de l’auteur ou 70 ans après la divulgation de l’œuvre. »
Protection et mode de rémunération
Grâce au droit d’auteur, les auteurs d’une œuvre protégée sont en mesure de céder leurs droits et ainsi vivre de l’exploitation de ceux-ci… mais pas que !
Pour David De Backer, conseiller fiscal, il est crucial d’aborder les deux dimensions fondamentales au droit d’auteur : « protéger ses créations en tant que cédant et s’assurer en tant que client de pouvoir exploiter librement la création qu’on a confiée à ce créateur/fournisseur. » Une protection qu’il juge essentielle pour les créatifs.
En effet, de cette manière, les œuvres dont l’originalité est prouvée sont protégées de tout abus et leurs auteurs bénéficient d’un régime fiscal intéressant. Applicable à une série de cas particuliers, il permet par exemple aux employeurs de réduire considérablement leurs coûts salariaux.
Quand on met en place ce système, il faut donc le faire de manière telle qu’on ne prend pas un risque fiscal inconsidéré. Le projet doit tenir la route.
Se rémunérer en droits d’auteurs
Pas de victoire sans but ? Pas de rémunération sans vente ! Pour enregistrer et valider la vente d’une création en droit d’auteur, aussi dit concession, le créateur doit transférer ses droits à une personne physique ou morale. Attention tout de même à bien mentionner dans sa facture la proportion à laquelle est sujet la rémunération en droit d’auteur.
Eh oui, pour mesurer la partie du service rendu au client pouvant se trouver sous la tutelle du droit d’auteur, il existe une ventilation, un pourcentage maximal établi selon le secteur d’activités. Par exemple, un journaliste peut facturer, au maximum, à hauteur de 50 % ses articles.
Une niche fiscale très prisée
En 2018, plus de 38 000 Belges avaient déjà eu recours au revenu du droit d’auteur. Néanmoins, pour David De Backer comme pour Dominique Fostier, il est crucial de s’informer et de ne pas voir ce traitement fiscal intéressant comme une dérive sans limites et sans garde-fou. « Un tel régime doit être appliqué en fonction de chacun et doit également faire l’objet d’un avis d’experts (juristes et fiscalistes). La rémunération totale en droits d’auteur d’un chef d’entreprise ne peut jamais être supérieure au double de la rémunération versée au(x) salarié(s) », explique Dominique Fostier.
De même, David De Backer s’interroge sur la clarté et la complexité de la loi quant à l’application pratique de ce régime fiscal. Au cas par cas, il invite les entrepreneurs en quête de conseils à se faire aider d’un spécialiste pour mettre en place quelque chose qui sera accepté par l’administration fiscale.
« Énormément de personnes se mettent à appliquer ce régime fiscal alors qu’à la base, il n’était pas destiné à en bénéficier. Ce qui engendre des contrôles très stricts chez ceux qui en bénéficient et font donc des économies d’impôts. Quand on met en place ce système, il faut donc le faire de manière telle qu’on ne prend pas un risque fiscal inconsidéré. Le projet doit tenir la route. »