La propriété intellectuelle : un vecteur indispensable de développement
Anne Savoye, ICOSA Europe
Dans le secteur des Bio- et Medtechs, il existe une variable que toutes les entreprises doivent prendre en compte : le développement d’une stratégie de propriété intellectuelle viable.
“La propriété intellectuelle est un outil qui permet principalement de lutter contre le plagiat et la contrefaçon. Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à un individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement un droit exclusif sur l’utilisation de sa création pendant une certaine période”, explique Anne Savoye, Mandataire en brevets européens et belges chez ICOSA Europe. Dans un système économique où la concurrence est rude, la propriété intellectuelle prend tout son sens. Et c’est particulièrement le cas pour les PME. “Ces dernières contribuent grandement à la création de technologies de même qu’à leur amélioration”.
La propriété intellectuelle va donc avoir une influence positive sur ce traitement de la part des PME et, par conséquent, sur l’emploi. Et c’est d’autant plus important dans le domaine des bio- et des medtechs. Cela joue en effet un rôle majeur dans une levée de fonds potentielle. Enfin, c’est également une source de développement pour l’entreprise. “En s’intéressant aux brevets et en consultant les bases de données existantes, l’entreprise peut identifier des partenaires ou des concurrents potentiels”.
Réfléchir à une stratégie personnelle en termes de propriété intellectuelle est donc vital pour l’ensemble des entreprises du secteur. De même, penser propriété intellectuelle, ce n’est pas uniquement s’intéresser aux brevets. On comprendra dès lors l’importance de bien s’entourer. Et ce, dès la création de son entreprise.
La propriété intellectuelle joue un rôle majeur dans une levée de fonds potentielle.
Le rôle des pouvoirs publics est également capital vu les incitants fiscaux et financiers qu’ils déploient pour les entreprises en demande. “La Région wallonne et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), par exemple, proposent des chèques entreprises. Ils interviennent pour 75 % des coûts hors TVA d’un certain nombre de prestations en amont ou en parallèle de la protection par brevet”. Le panel de possibilités est assez large entre les études de brevetabilité ou encore les cartographies de brevets. D’autres incitants sont encore envisageables jusqu’à 50% des coûts pour les dépôts de brevets et les procédures d’examen.
De plus, la Région wallonne peut également intervenir pour d’autres types de chèques en dehors de la propriété intellectuelle, qui auront tout de même un impact sur cette thématique comme les chèques “Accompagnement, Croissance et Développement de l’entreprise”.