Innovation en R&D : l’enjeu de la propriété intellectuelle
Du carnet à spirale en passant par la bouteille isotherme ou encore le petit bloc de feuillets Post-it®, de nombreux objets du quotidien ornent votre bureau. Le point commun des trois objets ci-dessus ? Ils ont tous été considérés « invention brevetable » !
Au diable les idées reçues ! Contrairement à l’opinion générale, le droit ne freine pas la science, loin de là, il l’encadre plutôt. D’ailleurs, lorsqu’on parle d’innover et de protéger une création pour son caractère novateur, non-évident et utile, c’est d’autant plus véridique. Au service de l’innovation, le droit d’auteur, la marque, le brevet ainsi que le dessin et modèle sont autant de moyens de protection et de valorisation qui s’inscrivent toutes dans le cadre d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI). « Ça a l’air coûteux tout cela ! », vous dites-vous sûrement ? Eh bien… oui et non.
S’il est indéniable que cette stratégie est un investissement, certains subsides tels que les chèques de propriété intellectuelle peuvent, par exemple, prendre en charge jusqu’à 75% des frais liés à l’information de brevet. De plus, ne vous y trompez pas : cette stratégie indispensable à la croissance et au succès de nos entreprises sur la scène internationale peut aussi rapporter gros, et même très gros ! En effet, c’est en protégeant leurs produits et services innovants, en décourageant la concurrence et en générant ainsi de nouvelles sources de revenus que les entreprises contribuent à augmenter leur valeur. Une valeur souvent synonyme de croissance plus rapide et d’économie renforcée, comme l’affirme une analyse menée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). En 2022 en effet, les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Europe ont présenté des revenus par salarié 20 % plus élevés que ceux partagés par les entreprises qui n’en détenaient pas. Il existe donc une forte corrélation entre les droits de propriété intellectuelle et les performances des entreprises.
Il est important de faire la différence entre la simple bonne idée et la prestation ou l’œuvre protégeable.
Pour Marie-Carmen Bindels, conseillère innovation chez Wallonie Entreprendre, il est essentiel de rendre les entreprises belges conscientes des enjeux que représente la propriété intellectuelle. « Lorsqu’on évolue en R&D, les instruments et outils de PI s’intègrent dans toutes les phases de vie de l’entreprise. À tout moment, il faut penser en termes de propriété intellectuelle. Lors de la création d’une activité à caractère entrepreneurial, pendant le développement de l’entreprise, mais également durant la phase de transmission de l’entreprise, lorsqu’on souhaite céder son activité. »
Que votre domaine d’activité soit la pharmaceutique, la biotech, l’automobile, les sciences de la vie, les sciences de l’ingénieur, et j’en passe, la prise en compte des enjeux de propriété intellectuelle est essentielle à la croissance de tout projet innovant à caractère technique, technologique ou scientifique. C’est pourquoi saisir toutes opportunités d’accompagnement constitue une étape vitale pour les entreprises de toutes tailles actives dans le secteur R&D.
Une volonté de sensibilisation, mais aussi de démystification de la propriété intellectuelle, partagée par Maître Philippe Campolini, partenaire et avocat spécialisé en propriété intellectuelle au sein du cabinet Stibbe. « Il est important de faire la différence entre la simple bonne idée et la prestation ou l’œuvre protégeable. Avoir une super idée ne constitue pas matière à propriété intellectuelle. Une idée de business peut être excellente et lucrative. Pour autant, ce n’est pas protégeable par la loi. Les détails tels que le dépôt de la marque peuvent l’être, mais pas l’idée en tant que tel. »
Pour assurer le succès de son entreprise en R&D, veillez à combiner les protections ! Pensez dès lors à déposer une marque forte pour protéger votre identité, un brevet pour protéger votre technologie innovante, et un dessin ou modèle pour protéger votre design. À vous de jouer !