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Impact favorable sur l’impôt successoral

25.11.2022
par Fokus Online

Les droits de succession, dus lors du décès d’un résident belge, sont progressifs. Cela signifie qu’ils peuvent rapidement grimper de 30 % en ligne directe et même à 80 % dans d’autres cas. La planification successorale vise à réduire, voire à éviter, cet impôt sur la succession.

Chaque cas de succession est unique », affirme Paul Bonroy, responsable du département Vie technique individuelle Belgique et Pays-Bas chez Allianz.

« Cela dépend notamment de la composition du patrimoine – biens mobiliers ou immobiliers, par exemple – et des objectifs poursuivis. S’agit-il de conserver le droit de gérer les actifs donnés, de continuer à bénéficier des revenus de ces actifs, de pouvoir disposer des actifs eux-mêmes et/ou de percevoir la plus-value en cas de vente des actifs transférés, etc. La planification successorale combinée à l’assurance-vie peut être une solution ou une alternative pour répondre à ces enjeux. »

Solutions sur mesure

Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, le contrat d’assurance-vie présente plusieurs avantages. « L’une de ses caractéristiques apparue relativement tard est son utilisation dans le cadre d’une transmission patrimoniale», explique Fabrice Heuts, responsable commercial Vie et Santé. « Son émergence s’explique en grande partie par un système fiscal ayant tendance à pénaliser les transferts d’actifs. C’est probablement dans ce domaine que les professionnels de l’assurance, de la gestion de patrimoine et du conseil financier ont une réelle plus-value afin de présenter des solutions faites sur mesure qui rentrent dans le cadre légal. »

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être modifiée moyennant peu de formalités.

Payer les primes de manière flexible

L’assurance-vie peut aussi être une alternative au testament, et cela pour plusieurs raisons. «Par exemple, les contrats d’assurance-vie offrent une grande flexibilité, dans la mesure où il n’est plus nécessaire de rédiger un testament », précise Paul Bonroy. « La clause bénéficiaire peut être modifiée avec peu de formalités, la somme d’argent à transférer peut déjà être ‘mise de côté’ du vivant de l’assuré, des primes supplémentaires peuvent être payées de manière flexible si le titulaire souhaite augmenter le ‘don’ au fil du temps, et un rachat partiel peut être effectué si le titulaire a l’intention de réduire le montant à transférer ».

Report à une date ultérieure

Mais alors pourquoi choisir l’assurance-vie plutôt qu’une donation ? « Contrairement aux actes de donation traditionnelle, l’assurance-vie permet de reporter à une date ultérieure le transfert effectif des actifs au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le titulaire », explique Paul Bonroy. Cela permet au titulaire, selon les termes de son contrat d’assurance, de continuer à disposer librement des actifs versés dans le contrat et des revenus qu’ils génèrent. Il peut aussi percevoir les plus-values réalisées en cas de vente de tout ou partie de ces actifs. À tout moment, il peut changer l’identité du bénéficiaire de la police. Enfin, en cas de donation de ce contrat d’assurance-vie, il peut également empêcher le donataire de disposer immédiatement de la somme donnée, de sorte que lui-même puisse continuer à percevoir un revenu régulier – même si l’argent a été donné au préalable. »

Couverture des coûts fiscaux

En résumé, grâce à sa grande souplesse, l’assurance-vie répond à la plupart des objectifs d’une planification patrimoniale. « En termes de droits de succession, la donation de biens mobiliers est un outil efficace pour transférer le patrimoine à des taux réduits », conclut Paul Bonroy. « La souscription d’un contrat d’assurance peut être un excellent moyen de réaliser ce type de don. Mais il peut aussi être utilisé pour couvrir le coût fiscal d’un héritage – ce que l’on appelle l’assurance des droits de succession. »

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