Anticiper sa succession : comment donner ?
Faire un don peut permettre d’éviter des droits de succession trop élevés. Ils peuvent aussi donner droit à des réductions d’impôts. Mais les conditions d’application sont nombreuses.
Réduire le montant des droits de succession
Boris De Vleeschouwer travaille pour Legacio, une startup belge experte en droits de succession. La question des dons est fréquente. Pour lui, la motivation principale est de réduire in fine le montant des droits de succession, « outre la réelle volonté de gratifier une personne par le biais d’une donation ». Olivier Janssens est avocat, parmi ses spécialités : le droit des successions et héritages. L’autre avantage ? Limiter les droits de succession. Dans le cas d’une donation, les bénéficiaires paient des droits « de 3 % ou 3,3 % selon la région ».
« Un autre intérêt, qui n’est pas un intérêt fiscal, mais civil, est d’anticiper la succession et transférer une partie des avoirs à la génération suivante, qui en a plus besoin. » Il peut également y avoir la poursuite d’objectifs moins avouables. Essayer d’avantager un enfant par rapport à un autre par exemple. « Parfois, on s’arrange pour les dissimuler. En retirant par exemple de l’argent, personne ne saura ce qu’est devenue la somme. Les héritiers devront prouver qui en aura été le bénéficiaire pour pouvoir faire les comptes entre eux. » Il rappelle qu’il faut cependant rester dans la légalité : un donateur ne peut pas donner plus de 50 % de son patrimoine à un tiers sans violer la réserve de ses enfants.
Une donation peut paraître simple à réaliser, mais les erreurs sont fréquentes et douloureuses.
La limite
Boris De Vleeschouwer souligne également la limite : « En cas de dépassement de cette limite, les enfants pourraient réclamer aux tiers bénéficiaires au décès du donateur une somme d’argent ».
Lorsqu’il n’y a pas de conflit, les dons permettent d’anticiper la logistique des legs. L’expert en succession de chez Legacio parle notamment d’éviter l’indivision entre les héritiers : « Si la succession est composée de deux biens immobiliers, il peut être préférable d’en donner un à chaque enfant. Pour éviter que chacun détienne une moitié, avec une gestion commune des deux biens. » Cela présente aussi l’avantage de se décharger de la gestion d’un patrimoine.
Consulter un spécialiste
La startup est régulièrement confrontée à des donations qui ont été réalisées sans l’aide d’un professionnel qui finissent « trop souvent par une augmentation des droits de succession et/ou des litiges entre héritiers, car les conditions n’ont pas été respectées ». Son expert n’a qu’une seule recommandation : consulter un spécialiste. « Une donation peut paraître simple à réaliser, mais les erreurs sont fréquentes et douloureuses. »