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15  % de réduction TVA sur la démolition-construction !

19.02.2021
par Julie Garrigue

Faites-vous partie de ces Belges qui attendaient impatiemment les mesures de relance du gouvernement pour se lancer dans la construction de leur future résidence ? Non, vous aviez déjà commencé ? Alors jetez vite un œil, vous avez jusqu’au 31 mars pour vous déclarer et bénéficier d’une belle réduction.

La TVA pour la démolition et la construction chute de 21 % à 6 %. Le gouvernement l’avait annoncé fin 2020 dans un communiqué de presse, avec pour ambitions affichées de « soutenir le secteur de la construction, qui subit une pression croissante du fait de la crise » et d’augmenter « le pouvoir d’achat des citoyens et des familles » qui pourront « acquérir de nouvelles maisons à moindre coût. » 

Mais bénéficier de cette réduction bienvenue peut devenir « un peu technique » comme l’explique Olivier Carrette, l’administrateur délégué de l’Upsi, l’Union professionnelle regroupant les promoteurs-constructeurs, les lotisseurs et les investisseurs de Belgique. « Il s’agit d’une mesure temporaire, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, qui concerne les travaux de démolition et reconstruction menés par un propriétaire pour son habitation propre et unique. » 1ère précision donc : cette habitation doit devenir la résidence principale des propriétaires, qui ne peuvent pas posséder, donc, d’autres biens immobiliers. « Les promoteurs peuvent en bénéficier, à condition que les futurs propriétaires, de nouveau, en fassent leur habitation propre et unique. L’autre condition, essentielle, est que l’habitation ne peut pas dépasser les 200 m2. » 2e subtilité donc attention lors des calculs de surface ! Dernier point : le bâtiment peut inclure un usage professionnel, pour peu que plus de 50 % de l’espace soit utilisé pour l’habitation.

Pour avoir droit à cette mesure, le propriétaire doit effectuer une déclaration sur le site internet du SPF Finances et gare à ne pas rater le coche, car une 1ère échéance arrive à son terme. Olivier Carrette : « beaucoup de projets ont bien sûr démarré avant le 1er janvier 2021. Et pour ceux-là, il est nécessaire de déposer sa déclaration avant le 31 mars 2021 ! Il faut retenir que c’est la date de la facturation qui compte. Le cas d’une démolition facturée en 2020 ne donnera pas droit à la réduction de TVA. En revanche, le propriétaire pourra la demander pour la phase de construction, si celle-ci est facturée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. »

Beaucoup de projets ont démarré avant le 1er janvier 2021. Pour ceux-là, il est nécessaire de déposer sa déclaration avant le 31 mars 2021 !

— Olivier Carrette, administrateur-délégué, Upsi

Et les carnets de commandes des promoteurs et entrepreneurs semblent se remplir, selon l’administrateur de l’Upsi. « Fin 2020, nous avons vu l’effet de cette annonce du gouvernement, nous nous sommes rendu compte que beaucoup de gens attendaient pour leurs travaux parce qu’ils avaient eu vent de cette nouvelle mesure. On peut parler d’effet de rattrapage aux mois de juin, juillet, août, suite, évidemment, au 1er confinement du mois de mars-avril. Les chiffres se sont maintenus, si ce n’est améliorés entre 2019 et 2020. Le secteur de l’immobilier a montré une très belle résilience. » 

C’est donc une opération réussie pour le secteur de la démolition et de la construction, qui profitera aussi et surtout aux propriétaires particuliers. Avec toutefois une grande question pour Olivier Carrette : la mesure sera-t-elle prolongée en 2023 ? « Qui dit démolition-reconstruction dit demande de permis. La durée moyenne pour l’obtention d’un permis, aussi bien à Bruxelles, qu’en Flandre ou en Wallonie, est assez longue. Nous avons réalisé une enquête à l’Upsi : la crise de la COVID a prolongé de 6 mois la durée d’obtention des permis, quelle que soit la région concernée. Et c’est pour cela que nous plaidons pour que cette mesure de relance, qui doit prendre fin le 31 décembre 2022, soit prolongée. Parce que si vous devez attendre d’obtenir votre permis, puis démarrer les travaux, et finalement facturer, vous pourriez tomber hors délais pour bénéficier de cette mesure. »

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