Nouvelle création: comment la protéger?

Contrairement à ce que pensent de nombreux starters, l’idée ne peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle. Mais alors, qu’est-ce qui est réellement protégeable, et qu’est-ce qui ne l’est pas? Voici un petit tour d’horizon de la question.

Imaginer un concept inédit

Eurêka! Vous venez d’imaginer un concept inédit. Vous en êtes convaincu: votre idée a du potentiel et mérite d’être exploitée. Par crainte de vous la faire voler, vous ne tardez pas à vous adresser à l’Office belge de la Propriété intellectuelle et là, c’est le désenchantement. Votre demande de protection est refusée. Pourquoi? « Les idées et les concepts, en tant que tels, ne sont pas directement protégeables », explique Céline Wulleman, juriste spécialisée en propriété intellectuelle. Une personne qui aurait une idée innovante mais pas encore concrétisée ne peut pas demander un monopole sur cette idée. Cela se justifie par le fait que notre société applique le principe de libre concurrence, à savoir qu’un même projet peut être lancé sur le marché. »

Une forme concrète

Pour être protégeable par un droit de propriété intellectuelle, d’idée doit être matérialisée sous une forme concrète. « La propriété intellectuelle peut protéger ce qui a été développé, ou qui, au moins, a commencé à être développé. Il faut vraiment que le projet soit un minimum abouti », remarque C. Wulleman. Ce n’est qu’ensuite que l’on pourra déterminer le type de protection le plus approprié à la création: que veut-on protéger? Par quoi peut-on le protéger? « Une invention technique ou technologique peut être protégée par le brevet. Une création artistique telle qu’un tableau, un roman ou une sculpture est protégeable par le droit d’auteur. Le logiciel ou le programme informatique relève aussi du droit d’auteur. Et si l’on veut protéger un signe distinctif, comme un nom commercial ou un nom de produit, on recourt au droit des marques. »

Une personne qui aurait une idée innovante mais pas encore concrétisée ne peut pas demander un monopole sur cette idée.

Réalisation du projet

Dans la phase de réalisation du projet, le starter est souvent amené à chercher des associés, des partenaires ou des investisseurs. Comment limiter le risque d’appropriation de l’idée, de sa mise en œuvre et de son exploitation sans autorisation par un tiers? « Si le starter a besoin de faire appel à l’aide d’un tiers pour développer le projet, par exemple, il faudra faire signer à ce dernier un accord de confidentialité », suggère C. Wulleman. « Lorsqu’on ne dispose pas encore de quelque chose de concret sur lequel demander une vraie protection, il vaut mieux se protéger par voie contractuelle ».

Autre précaution importante: se réserver la titularité de la création. « Une personne imagine la création d’une application pour smartphone, par exemple. Mais elle ne dispose pas des connaissances informatiques suffisantes pour la coder et fait appel à un développeur Web. Comme le créateur de l’application dispose toujours des droits d’auteur sur l’application, c’est donc au développeur que reviendront automatiquement les droits. C’est pourquoi il est essentiel de prévoir dans le contrat un transfert des droits vers le client. La cession automatique n’existe pas si elle n’est pas prévue par écrit dans un contrat. »

Partenaires et investisseurs potentiels

Lorsque le projet innovant n’est pas encore suffisamment peaufiné pour être protégé par un droit de propriété intellectuelle, mais que son avancement est tel qu’il peut être présenté aux partenaires et investisseurs potentiels, le starter peut aussi envisager l’i-DEPOT auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP). Contraction d’« idée » et de « dépôt », l’i-DEPOT n’est pas un droit de propriété intellectuelle, mais un moyen de preuve par lequel le créateur peut attester de la concrétisation de son projet à une date précise. « Repris dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, la validité de la preuve d’i-DEPOT est acceptée dans toute l’Union européenne », informe Christian Meyers, collaborateur au département Information et Promotion du BOIP. « En cas de conflit avec un tiers qui prétend être à l’origine de votre création, l’i-DEPOT peut vous aider à prouver le contraire. Il appartiendra ensuite au juge de trancher quant au fond de ce conflit ».