succession
Finance

Weicker: « La plan de succession: un bon plan »

02.06.2022
par Fokus Online

Rien n’est certain en ce monde, à part la mort et les impôts. Le patrimoine que vous aurez constitué sera tôt ou tard transmis à vos héritiers et ceux-ci auront à acquitter des droits de succession. La planification successorale nous concerne donc tous. 

Pourquoi ? Quels avantages ?

Tout d’abord, parce que la dévolution légale de votre succession ne correspond pas nécessairement à votre souhait. A défaut de planification, l’ensemble des biens que vous possédez sera réparti entre vos héritiers légaux créant ainsi des indivisions nécessitant ensuite un partage. Outre les frais que cela risque d’occasionner, les discussions concernant le partage de vos biens peuvent créer des tensions, voire du ressentiment, entre vos héritiers. Si vous laissez en particulier une entreprise familiale, sa continuité pourrait s’en trouver menacée. Organiser vous-même la répartition de vos biens entre vos héritiers permettra d’éviter ces difficultés.

La seconde raison est évidemment fiscale. En Région wallonne, les droits de succession atteignent jusqu’à 30 % de la part nette que chaque enfant est appelé à recueillir de ses parents. En revanche, les donations d’actifs mobiliers en ligne directe ne sont soumises qu’à un droit fixe de 3,3 %. Anticiper la transmission d’une partie de son patrimoine permet donc de réaliser des économies substantielles. 

Organiser vous-même la répartition de vos biens entre vos héritiers permettra d’éviter ces difficultés.

- Jean-Philippe Weicker, legal advisor chez BDO Belgium

Quand ?

Il n’y a pas d’âge pour envisager cette question, dès lors que vous détenez un patrimoine d’une certaine importance. Il est en outre nécessaire de réévaluer les mesures déjà prises à chaque modification importante de la composition de votre famille ou de votre patrimoine (achat d’un nouvel immeuble, naissance de petits-enfants, divorce, perception d’un héritage, etc.). Il est également important de vous tenir informé.e de l’évolution de la législation et des nouvelles opportunités qu’elle pourrait vous offrir. 

Comment ?

Les deux outils principaux, mais non les seuls, sont le testament et la donation

Le testament permet de vous assurer que les biens que vous laissez au jour de votre décès seront attribués selon vos souhaits, souhaits qui peuvent être guidés par des motifs fiscaux.

La donation permet d’anticiper la transmission d’une partie de votre patrimoine de manière à ce que vos héritiers puissent en bénéficier plus vite et sans avoir à subir les droits de succession. 

Il est important de souligner qu’une donation peut être assortie de modalités, vous pouvez par exemple faire donation d’un immeuble tout en en conservant l’usufruit pour l’habiter vous-même ou en percevoir les loyers, tout comme vous pouvez faire donation d’un portefeuille de titres à charge pour les donataires de vous verser une rente viagère. Conserver un certain contrôle et des revenus est donc possible.  

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