Nous prêtons main-forte aux entrepreneurs

Il n’est pas surprenant que les dirigeants créent souvent une société distincte pour leurs activités (par ex. une SRL, une SA ou une SC). En règle générale, c’est non seulement plus avantageux sur le plan fiscal. Mais cela permet également de mieux protéger le patrimoine privé, par exemple en cas de faillite. Les créanciers ne pourront réclamer que les fonds détenus par l’entreprise et le patrimoine privé sera protégé. 

Toutefois, cette approche présente également un inconvénient de taille. La séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine de la société signifie que les dirigeants ne peuvent pas faire n’importe quoi avec le capital qui appartient à la société. En effet, en principe, ce n’est pas leur argent, mais celui de la société. 

Heureusement, il existe certaines techniques qui permettent de verser des fonds appartenant à la société au dirigeant d’entreprise. « La manière de procéder dépend de la situation de chacun », déclare Stefan Van Peteghem de la Banque van Breda. « Beaucoup de choses dépendront de vos besoins, par exemple. À quel stade de votre carrière professionnelle vous trouvez-vous ? Voulez-vous que cet argent soit immédiatement disponible ? Pouvez-vous vous en passer pendant un certain temps ? Et quel coût fiscal êtes-vous prêt à payer ? »

Rémunération

Une première méthode courante et évidente pour transférer l’argent dans le patrimoine privé consiste à se verser un salaire ou une rémunération. « L’avantage de cette procédure est sa relative simplicité. Vous pouvez par ailleurs la mettre en place rapidement. Mais elle a de fortes incidences fiscales », explique M. Van Peteghem. « En effet, le dirigeant d’entreprise devra payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur cette rémunération, ainsi que des cotisations sociales. Dès lors, se verser un énorme salaire en tant que dirigeant n’est en règle générale pas une si bonne idée. » C’est d’ailleurs aussi la raison pour laquelle les entrepreneurs s’octroient souvent un salaire étonnamment bas. Plus ce montant est bas, plus la pression fiscale est faible. 

« Dans la pratique, une rémunération est donc très souvent combinée avec un EIP (Engagement Individuel de Pension), par exemple », explique M. Van Peteghem. « Ce dernier vous permet de vous constituer une pension complémentaire avec des primes payées par l’entreprise. Ces primes sont, en principe, également déductibles en tant que frais professionnels et l’impôt final est avantageux, surtout si vous continuez à travailler jusqu’à soixante-cinq ans. »

Dividendes ou distribution de bénéfices

Une autre technique bien connue citée par M. Van Peteghem est la distribution de dividendes. « Les dividendes ne sont ni plus ni moins que des bénéfices qu’une entreprise réalise et qu’elle reverse à ses actionnaires. Avant de distribuer un dividende, la société doit généralement payer un précompte mobilier de 30 % sur celui-ci. Dans certains cas, si l’entreprise remplit certaines conditions spécifiques, elle peut bénéficier d’un précompte mobilier réduit de 15 %, ce qui rend bien évidemment ce système d’autant plus intéressant. » 

Dans le prolongement de ce qui précède, une technique fréquemment utilisée est la constitution d’une réserve de liquidation. « Les petites entreprises peuvent en constituer une avec les bénéfices imposés qu’elles génèrent au fil des ans », explique M. Van Peteghem.

« C’est une sorte de « pot », pour ainsi dire, dans lequel ils mettent de l’argent de côté chaque année. Chaque fois qu’un versement est effectué dans la réserve de liquidation, il est immédiatement soumis à un impôt des sociétés de 10 %. Après une période de cinq ans, la réserve peut être distribuée au dirigeant d’entreprise, contre paiement d’un précompte mobilier de 5 %. Si vous distribuez l’argent dans les cinq ans, un précompte mobilier de 20 % sera prélevé. Si le montant n’est versé qu’à la liquidation de l’entreprise, aucun impôt n’est dû. D’ailleurs, le montant réservé peut aussi être investi. S’il sert à l’achat d’actions, par exemple, les éventuelles plus-values sont en principe à nouveau soumises à l’impôt des sociétés. » 

À cet égard, il est à noter que depuis 2020, les règles relatives aux dividendes sont devenues un peu plus strictes. Il ne suffit plus de distribuer des bénéfices comptables. Les entreprises ne peuvent le faire qu’à condition que leur solvabilité et leur position de liquidité le permettent. Que se passe-t-il si elles ne répondent pas aux critères ? Le cas échéant, le fisc pourra récupérer les montants auprès des actionnaires. Il existe d’ailleurs différents types de dividendes (dividende annuel, dividende intercalaire, acompte sur dividende), chacun ayant ses propres caractéristiques.

Alternatives

Les techniques décrites ci-dessus représentent les méthodes les plus courantes grâce auxquelles les entrepreneurs peuvent retirer de l’argent de leur société et le transférer dans leur patrimoine privé. Il y en a bien sûr beaucoup d’autres. Par exemple, vous pouvez prêter de l’argent à votre propre entreprise par le biais de votre compte courant, puis vous faire verser des intérêts sur ce montant. Une société peut également distribuer des tantièmes (une forme particulière de distribution de bénéfices). Chacun de ces systèmes a ses propres avantages, inconvénients et particularités. Le choix de la bonne méthode ou de la bonne combinaison de méthodes nécessite donc une certaine expertise. « Les entreprises et les entrepreneurs sont tous différents et chaque cas nécessite une approche personnalisée », souligne M. Van Peteghem.

« Il en va également de même pour de nombreuses autres questions pour lesquelles les entrepreneurs font appel à notre expertise. L’achat de biens immobiliers, par exemple, constitue un autre sujet brûlant. Supposons qu’un entrepreneur veuille acheter un appartement à la côte. Doit-il l’acheter par l’intermédiaire de sa société ou plutôt à titre privé ? Dans le passé, par exemple, les sociétés de patrimoine constituaient une manière privilégiée de procéder dans ce type de cas. Mais elles sont depuis devenues beaucoup moins intéressantes d’un point de vue fiscal. À moins d’être un très gros investisseur immobilier, opter pour la création de ce type de société n’a plus vraiment de sens. »

De tels sujets soulèvent souvent automatiquement des questions d’héritage et de succession, indique M. Van Peteghem. « Supposons qu’un entrepreneur achète un appartement à la côte par le biais d’une société. Bien entendu, il pourra bénéficier de certains amortissements et de récupérations de TVA, mais ce choix plaira-t-il autant à ses trois enfants ? À sa mort, ils deviendront chacun propriétaires d’un tiers d’une SA, et non d’un appartement. »

Vision à long terme

Dans de nombreuses entreprises, la planification successorale fait également partie des sujets de discussion constamment remis aux calendes grecques, constate M. Van Peteghem. « Il s’agit toutefois d’une situation à laquelle presque tous les dirigeants d’entreprise sont confrontés et il arrive régulièrement que le processus ne soit pas simple, que tout ne coule pas de source. Quelle est l’ampleur totale du patrimoine ? De quoi se compose-t-il ? Quelle est la situation familiale ? Comment puis-je évaluer l’entreprise ? Quelle est la volonté du dirigeant d’entreprise ? Ce sont des questions qui doivent être clarifiées et pour lesquelles nous devons discuter en détail avec le client. » 

« D’ailleurs, pour un dirigeant d’entreprise en fin de carrière, les conseils en matière de succession ne sont jamais qu’un élément parmi un éventail de services bancaires essentiels », indique M. Van Peteghem. « Par exemple, nous accompagnons également les entrepreneurs afin de les aider à trouver le bon repreneur pour leur entreprise. Ne sous-estimez pas cette démarche. Car il s’agit souvent d’un processus qui s’étale sur plusieurs années. Non seulement l’entreprise doit être préparée pour la reprise, mais le dirigeant doit lui aussi s’y préparer. »

« C’est d’ailleurs souvent l’un des aspects les plus épineux. Il est aussi frappant de constater, tout comme pour la planification successorale, que de nombreux entrepreneurs ne réfléchissent pas du tout à la question. Ils n’établissent souvent pas la moindre stratégie en la matière et prennent des décisions au petit bonheur la chance. Pour nous, il est donc très important de travailler sur cet aspect pour accompagner nos clients. » 

Depuis plusieurs années, la Banque Van Breda soutient explicitement ses clients dans le cadre du processus de cession d’entreprise. « Au sein de notre banque, nous disposons d’une équipe de spécialistes appelée Van Breda Advisory qui conseille et guide activement nos clients », ajoute M. Van Peteghem.

Repositionnement

La Banque Van Breda s’est repositionnée depuis octobre de l’année dernière. Pendant des années, la banque, âgée de 90 ans, s’est décrite explicitement comme « la banque des entrepreneurs et des professions libérales », mais ce slogan ne correspond plus tout à fait à la réalité, selon M. Van Peteghem. « Il était un peu mystérieux, ce qui avait ses bons côtés. Mais il était difficile d’en déduire notre positionnement. Qu’est-ce que cela signifie exactement, ‘uniquement pour les entrepreneurs et les professions libérales’ et pourquoi la clientèle devait-elle opter pour la Banque Van Breda ? C’était trop vague. Cela suscitait souvent des questions de la part de nos clients, notamment : ‘lorsque je prendrai ma pension, devrai-je changer de banque ?’ »

« À présent, nous cherchons à proposer une offre qui se veut complète. La Banque Van Breda vous soutient en tant que partenaire financier, aussi bien au niveau privé que professionnel. Et ce, afin que nos clients puissent faire les bons choix financiers et se concentrer sur leurs ambitions professionnelles. »