Importation / exportation : gérer au mieux ses implications de TVA
Le domaine de l’import / export est un domaine pointilleux dans lequel il est important de ne commettre aucune erreur. Les conditions en matière de TVA et de douane sont un bel exemple. Focus sur quelques points importants dont il faut toujours se souvenir.
Dans un monde vivant au rythme de la globalisation et de la digitalisation, exporter et importer des biens et des produits est devenu monnaie courante. Cependant, si l’achat d’un produit en ligne depuis l’autre bout du monde est souvent aussi simple qu’une pression du doigt sur un écran, l’exportation et l’importation de marchandises, en elles-mêmes, demandent des connaissances approfondies dans bon nombre de secteurs. « La méconnaissance des pratiques commerciales et des usages à l’étranger par exemple peuvent être de véritables freins. Sans parler de la barrière de la langue», explique Katia Delfin Diaz, Administratrice chez OmniVAT consulting. Du point de vue de la TVA, de nombreux points d’interrogation peuvent également voir le jour. Or, ce type de matière est particulièrement risquée. Commettre une erreur peut souvent entraîner de nombreux désagréments logistiques comme financiers.
Avant de se lancer dans l’exportation, il est ainsi impératif de cibler les transactions qu’une entreprise souhaite réaliser en dehors des frontières européennes. Trois types de transactions peuvent être envisagées : la vente de biens, la vente de biens avec installation ou la réalisation de transactions sur des territoires étrangers. « C’est du côté des sociétés qui exportent purement et simplement des marchandises ou des biens qu’il faut faire attention » explique Katia Delfin Diaz, Administratrice chez OmniVAT consulting.
« Ces dernières doivent savoir si elles pourront établir des factures hors taxe, à savoir sans TVA belge». En effet, il n’est pas rare que les clients à l’international demandent des factures hors taxe. Ce qui peut poser de sérieux problèmes si les conditions en matière de TVA et/ou de douanes ne sont pas respectées. « Le simple fait que les biens quittent l’Union européenne n’est parfois pas suffisant pour invoquer une exemption de TVA dans un contexte d’opérations en chaîne, par exemple ». Ces conditions d’exemption doivent également être vérifiées dans le cas d’une vente à un trader ou d’une transaction avec un distributeur. «Une vente avec un terme de livraison ex-works peut s’avérer problématique pour un vendeur belge ».
C’est du côté des sociétés qui exportent purement et simplement des marchandises ou des biens qu’il faut faire attention.
Du point de vue de l’importation de matières en Belgique ou en Europe, la vigilance est également de mise. « Les entreprises qui importent sont confrontées aux dispositions douanières et TVA de l’Etat membre par lequel elles font entrer les marchandises», poursuit Katia Delfin Diaz. De ce fait, mieux vaut ne pas sous-estimer les obligations qui leur incombent, surtout si ces entreprises ne sont pas établies dans le pays d’importation en question. « Elles pourraient en effet avoir l’obligation de s’identifier à la TVA si elles réalisent des ventes DDP dans le pays de destination du client ».
Une optimisation des transactions commerciales est donc plus que judicieuse pour optimiser ou encore éviter des obligations de douanes et/ou de TVA conséquentes. Sans compter qu’une nouvelle variable a bousculé certains critères ces derniers temps : la crise énergétique et la hausse des prix de certains produits. « Si les coûts des matières premières augmentent, les droits proportionnels vont provoquer indubitablement une augmentation du prix de revient. Il en résulte une flambée des prix ». Des outils juridiques existent bien entendu pour développer une meilleure gestion de ces impacts douaniers et TVA pour les entreprises. Mais encore faut-il les appliquer à bon escient.
Face à ces situations plus que complexes, l’idéal est de disposer d’un conseiller spécialisé sur ce type de questions. « Un expert peut en effet accompagner l’entreprise pour minimiser les impacts douaniers et TVA », assure Katia Delfin Diaz. « Ceci peut se faire par le biais d’un audit interne des transactions que l’entreprise souhaite développer à l’import et/ou à l’export et dans l’Union européenne ». Selon l’experte, il arrive en effet qu’une entreprise pense maîtriser l’intégralité de ses coûts alors qu’en réalité elle passe à côté de réelles opportunités d’optimisation. Un audit permet d’améliorer la situation. « Il peut également permettre d’estimer les risques afin d’éviter les erreurs. Cela peut représenter beaucoup d’argent en cas de contrôle fiscal, douanier ou TVA ». Vous voilà prévenu !