Conseils et astuces sur les possibles déductions fiscales
Si vous avez fait un ou des dons à des associations, si vous êtes amateurs d’art ou si vous avez sauté le pas et investi dans une start-up, vous avez le droit à des déductions fiscales. Encore faut-il en connaître les modalités et les montants.
Investir dans une start-up
Placer son argent dans une entreprise en devenir peut en effet donner droit à des avantages fiscaux. Lorsqu’on investit dans une entreprise naissante et/ou en croissance, il existe une niche fiscale appelée le Tax Shelter. Dans le cas d’une petite entreprise débutante, c’est-à-dire une start-up, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt entre 30 % et 45 % du montant investi (le pourcentage varie en fonction du type d’entreprise). Dans le cas d’un investissement dans une petite entreprise en croissance, on parle alors de scale-up, c’est 25 % du montant investi qui pourra être déduit.
La question des dons
Lorsque vous faites un don à une organisation, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 45 % (qui s’élève à 60 % pour les dons faits en 2020, d’après le site du SPF Finance). Il existe cependant certains critères précis à respecter, comme le fait qu’il doit être réalisé en espèces, et provenir de vous seul. En cette année de pandémie, il faut noter qu’il existe de nouvelles règles comme des déductions pour certains dons en nature (du matériel médical ou des produits utiles dans la lutte contre la pandémie COVID-19) faits à certaines institutions.
Épargne-Pension
Cette formule d’épargne à long terme pour constituer une épargne complémentaire légale est assez connue. Le montant de l’épargne bénéficiant d’une réduction d’impôt est limité chaque année. Deux régimes de déduction fiscale existent. Le régime dit classique permet un versement jusqu’à 990 euros qui donne droit à une réduction d’impôt de 30 % de ce montant. Le nouveau régime permet des versements jusqu’à 1 270 euros et la réduction tombe à 25 % du montant. Concrètement, le premier régime donne droit à 297 euros maximum de déduction fiscale, tandis que le deuxième permet au maximum 317,50 euros de déduction.
L’exonération des dividendes ?
Pour encourager les citoyens à investir directement dans les sociétés, cette exonération à l’impôt des personnes physiques a été mise en place. Il faut cependant noter que les dividendes de constructions juridiques (ou obtenus par l’intermédiaire de constructions juridiques), les dividendes d’organismes de placement collectif et les dividendes obtenus par l’intermédiaire de fonds communs de placement n’entrent pas en compte, comme précisé sur le site du SPF Finances. Les dividendes doivent être indiqués dans la déclaration fiscale, « à moins qu’un précompte mobilier libératoire n’ait été retenu à la source. »
Les titres-services
Il s’agit d’un moyen de paiement dédié aux prestations du type aide-ménagère, repassage, courses ménagères ou transport de personnes à mobilité réduite. L’achat de ces titres-services vous donne le droit à une réduction d’impôts. Chaque année, vous recevez une attestation fiscale qui récapitule vos achats. Le SPF Finances précise que vous ne devez pas la joindre à votre déclaration, « mais vous devez être en mesure de la présenter sur demande ». Depuis 2014, la gestion des titres-services a été donnée aux trois régions, et le calcul des réductions d’impôts peut donc changer d’une région à l’autre.
Travaux d’économie d’énergie
La réduction d’impôts pour les dépenses dédiée à l’économie d’énergie n’existe plus depuis l’exercice d’imposition 2014 (à l’exception des dépenses dédiées à l’isolation du toit). Il n’est également plus possible de conclure un prêt vert ; un prêt qui donnait droit à des avantages fiscaux et qui permettait de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation. Notez tout de même que si vous avez contracté un prêt vert avant le 1er janvier 2012, vous pouvez toujours bénéficier de la réduction d’impôt sur le montant des intérêts payés.