Le Tax Shelter : un soutien indispensable à la culture

Si la culture essaie tant bien que mal de se maintenir la tête hors de l’eau à cause des mesures sanitaires, elle peut encore compter sur des mécanismes fiscaux non négligeables comme le Tax Shelter.

« Imaginez-vous notre société actuelle avec une offre culturelle amoindrie ? », lance Laurent Jacobs. Il est Chief Executive Officer chez Umedia. « La qualité de nos démocraties en serait directement affaiblie et il en résulterait un monde bien triste ! »

Un mécanisme de soutien à la culture

Bien qu’elle subisse aujourd’hui de plein fouet les retombées de la crise sanitaire, la culture peut encore compter heureusement sur des mécanismes financiers stables et non-intrusifs. Le Tax Shelter en est l’exemple type. Mais de quoi parle-t-on exactement ? « Le Tax Shelter est un système qui permet d’octroyer un avantage fiscal à une société. Il décide d’investir dans une œuvre audiovisuelle ou issue des arts de la scène. » Grâce à cet investissement, le producteur peut ainsi financer jusqu’à 50 % de ses dépenses en Belgique. Et ce quasiment sans frais. De son côté, la société investisseuse bénéficie d’un avantage fiscal certain et d’un rendement financier pouvant atteindre 10 %. « Mais ce n’est pas tout ! Ce mécanisme financier est en effet un win-win-win », poursuit Laurent Jacobs. « Le troisième acteur qui en bénéficie n’est autre que l’État. »

Un win-win-win

Au-delà des coûts engendrés par l’avantage fiscal attribué aux sociétés, l’État bénéficie en effet de certaines retombées positives. « Imposer un montant de dépenses nationales aux producteurs permet ainsi de générer de la TVA, du précompte ou de faire fonctionner l’impôt des sociétés. Le mécanisme crée un véritable cercle vertueux dans lequel chaque acteur se retrouve », insiste Laurent Jacobs. En termes de chiffres, on estime qu’un euro d’avantage fiscal attribué via le Tax Shelter équivaut à 1,2 euro de retombées pour l’État.

« Les entreprises dont la base taxable minimum avoisine les 130 000 euros pourront ainsi espérer bénéficier d’un rendement proche de 10%. »

Laurent Jacobs

À quelles conditions ?

Si l’aventure semble alléchante, elle n’est cependant pas exempte de conditions préalables. « Puisqu’il s’agit d’octroyer un avantage fiscal en Belgique, la société investisseuse doit évidemment être belge. » La taille de cette dernière n’est pas délimitée. Autant les PME que les grandes entreprises peuvent bénéficier du mécanisme. Mais il y a une contrainte. L’avantage fiscal étant basé sur le taux maximal d’imposition des sociétés, les entreprises bénéficiant du taux réduit sont malheureusement moins exposées à l’avantage fiscal du mécanisme. « Celles dont la base taxable minimum avoisine les 130 000 euros pourront ainsi espérer bénéficier d’un rendement proche de 10 %. ». Et qu’en est-il des plafonds ? Ces derniers ont été doublés suite à la pandémie que nous venons de vivre. « Jusque fin 2021, on peut ainsi investir jusqu’à 470 000 euros dans une œuvre culturelle éligible. » Sans surprise, le Tax Shelter rencontre un véritable succès depuis sa création en 2004.

Des résultats probants

Si la Fédération Wallonie-Bruxelles a alloué un budget de 600 millions d’euros au secteur de la culture l’année dernière (ce qui représente 4 % du PIB en Belgique), on estime que le mécanisme en question a, lui, permis de dégager pas moins de 180 millions d’euros d’investissement sur notre territoire. L’exemple est plus que parlant. Contribuant chaque année à des œuvres scéniques ou audiovisuelles majeures ou plus intimistes (The Artist avec Jean Dujardin, Mandy avec Nicolas Cage, la série Les Rivières Pourpres…), le système de financement est pressenti à s’étendre au secteur vidéoludique. « Ouvrir le Tax Shelter aux jeux vidéo fait totalement sens. En Belgique, on veut développer les métiers de haute qualité et éviter que nos talents ne partent à l’étranger. Pourquoi ne pas développer tout ce secteur en Belgique et créer de l’emploi ?! »

À propos de…

uFund, leader du marché Tax Shelter depuis 2004, fait partie du consortium Umedia qui est actif dans la production audiovisuelle et les effets visuels. En tant qu’intermédiaire Tax Shelter, uFund permet d’établir un lien entre les investisseurs et la production des œuvres audiovisuelles ou scéniques. uFund dispose des équipes nécessaires pour faire la promotion de son produit Tax Shelter, répondre aux questions des investisseurs et de manière générale assurer le suivi des investissements Tax Shelter. Depuis sa création, Umedia a participé à plus de 485 films dont « La Belle Époque », « Les garçons et Guillaume, à table ! », « La Famille Bélier », ou encore « Yves-Saint-Laurent ».